Pour toute nouvelle demande ou renouvellement de carte nationale d'identité et de passeport, veuillez vous rapprocher de la mairie de MARCILLAT EN COMBRAILLE, 1 place du Donjon. Elle est joignable au 04 70 51 60 15 (uniquement sur rendez-vous).
Des formulaires "papier" sont disponible en mairie ou vous pouvez également remplir votre dossier sur le site www.ants.gouv.fr/ avant votre rendez-vous à la mairie de Marcillat en Combraille.
Elle s’obtient en fournissant :
- Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de trois mois ou ancienne carte périmée depuis moins de deux ans à la date de la demande de renouvellement
- 2 photos d’identité identiques sur fond clair en noir et blanc ou couleur,
- Un justificatif de domicile original de moins de trois mois (type facture EDF, GDF, Télécom, Portable, impôts sur le revenu).
- Pour une personne hébergée :
- Attestation sur l’honneur écrite de l’hébergeant attestant la résidence de l’hébergé à son domicile depuis plus de trois mois.
- Une pièce d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant.
- L’ancienne carte d’identité ou éventuellement la déclaration de perte.
- En cas de perte ou de vol de votre carte d’identité fournir 25€ en timbres fiscaux, la déclaration de perte ou vol.
- Pour la mention du nom d’usage d’ex-épouse : jugement de divorce.
Pour la mention du nom de veuve : acte de décès du conjoint et pour autre possibilité de mention d’un nom d’usage, nous contacter
- Si vous êtes nés à l’étranger ou l’un de vos deux parents, nous contacter.
La carte d’identité est dorénavant valable automatiquement 15 ans pour les personnes majeures qui ont une carte sécurisée émise depuis le 2 janvier 2004.
Elle reste valable 10 ans pour les cartes antérieures à cette date ainsi que pour les personnes mineures.
Pour les enfants : mineur de moins de 18 ans
Présence obligatoire au dépôt du dossier accompagné d’un des parents ou un représentant légal.
Les nouveaux passeports comportent une puce lisible à distance contenant la photo numérisée et les empreintes de son titulaire. Il s’agit de lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.
Un dossier de passeport s’enregistre en 30 minutes environ. Pour éviter un encombrement des services et une attente trop longue pour les usagers, l’accès à la station se fera sur rendez-vous uniquement.
Le rendez-vous est bloqué lorsque le dossier est complet. La réservation peut se faire par téléphone (04 70 51 60 15) ou à l'accueil.
Un créneau sera réservé pour chaque demande de titre. Exemple : Une famille de 3 personnes devra donc réserver 3 créneaux.
Aucune dérogation ne sera accordée au principe du rendez-vous.
Pièces à fournir :
- 2 photos d’identité récentes (moins de 6 mois ) en couleur (norme ISO/IEC 19794-5 : 2005)
- Ancien Passeport ou Déclaration de perte /vol avec un document d’identité avec photo
Première demande :
- fournir un document d’identité avec photo
- Pour la mention du nom d’usage : jugement de divorce ou l’autorisation écrite et une pièce d’identité de l’ex conjoint
- Pour la mention du nom de veuve : acte de décès du conjoint
- Justificatif de nationalité française (nous consulter)
- Justificatif de domicile original de moins de trois mois (type facture EDF, GDF, Télécom, Portable, impôts sur le revenu).
Pour une personne hébergée :
- Attestation sur l’honneur écrite de l’hébergeant attestant la résidence de l’hébergé à son domicile depuis plus de trois mois
- Une pièce d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant
- Un document officiel prouvant la réalité de la résidence de l’hébergé (attestation de carte vitale en cours de validité, titre d’allocations familiales, documents de l’agence Nationale pour l’Emploi...)
Pour les enfants : Présence obligatoire au dépôt du dossier accompagné des parents ou un représentant légal. (Mineurs de moins de 18 ans)
Attention : si un seul des parents présent au moment de la demande, une autorisation écrite est obligatoire de l’autre parent absent + joindre pièces d’identité originales des 2 parents
Les demandeurs doivent apporter les timbres fiscaux d’un montant de :
- 86 euros pour une personne majeure (passeport valable 10 ans)
- 42 euros pour un mineur de plus de 15 ans (passeport valable 5 ans)
- 17 euros pour un mineur de moins de 15 ans (passeport valable 5 ans)
Présence du titulaire du passeport obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du Passeport.
La procédure de retrait du titre est différente de la procédure actuelle : un nouveau passage par la station biométrique s’impose, sans rendez vous cette fois ci, car la délivrance du titre est précédée d’une série de contrôles (notamment les empreintes du titulaire et le fonctionnement de la puce électronique).
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5 rue de la Mairie |
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