Depuis le 1er janvier 2022, nous sommes prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
| JE PRÉPARE MON DOSSIER |
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :
- Choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux,
- Éditer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction
- Anticiper votre calendrier de réalisation
| JE LE DÉPOSE EN LIGNE |
Pour déposer votre demande, lorsque votre dossier est complet (formulaire + pièces à joindre), rendez-vous sur la messagerie de la mairie : mairie-ste-therence@orange.fr
En objet :
la nature de la demande, la date de la demande (AAAAMMJJ) et le nom du demandeur séparés par un tiret comme par exemple : DP-20220101-dupont ou PC-20220215-sci-durand
Dans le corps du message :
- nom et prénom du demandeur (si un particulier)
- dénomination et n° SIRET (si une personne morale)
- dénomination et n° d’inscription au répertoire national (si une association)
- adresse postale et adresse mail
En pièces jointes :
Le formulaire cerfa et toutes les pièces du dossier seront établis au format PDF, JPG ou PNG et joints au message de transmission selon le nommage : nature formalité, date de la demande (AAAAMMJJ), désignation du demandeur, nature de pièce séparés par un tiret comme par exemple :
DP-20220101-dupont-cerfa.pdf ou PC-20220215-sci-durand-PC7.jpg
Il sera établi un fichier par pièce du dossier. Aucune pièce ne devra excéder 10 Mo
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
Pour toute nouvelle demande ou renouvellement de carte nationale d'identité et de passeport, veuillez vous rapprocher de la mairie de MARCILLAT EN COMBRAILLE, 1 place du Donjon. Elle est joignable au 04 70 51 60 15 (uniquement sur rendez-vous).
Des formulaires "papier" sont disponible en mairie ou vous pouvez également remplir votre dossier sur le site www.ants.gouv.fr/ avant votre rendez-vous à la mairie de Marcillat en Combraille.
Elle s’obtient en fournissant :
- Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de trois mois ou ancienne carte périmée depuis moins de deux ans à la date de la demande de renouvellement
- 2 photos d’identité identiques sur fond clair en noir et blanc ou couleur,
- Un justificatif de domicile original de moins de trois mois (type facture EDF, GDF, Télécom, Portable, impôts sur le revenu).
- Pour une personne hébergée :
- Attestation sur l’honneur écrite de l’hébergeant attestant la résidence de l’hébergé à son domicile depuis plus de trois mois.
- Une pièce d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant.
- L’ancienne carte d’identité ou éventuellement la déclaration de perte.
- En cas de perte ou de vol de votre carte d’identité fournir 25€ en timbres fiscaux, la déclaration de perte ou vol.
- Pour la mention du nom d’usage d’ex-épouse : jugement de divorce.
Pour la mention du nom de veuve : acte de décès du conjoint et pour autre possibilité de mention d’un nom d’usage, nous contacter
- Si vous êtes nés à l’étranger ou l’un de vos deux parents, nous contacter.
La carte d’identité est dorénavant valable automatiquement 15 ans pour les personnes majeures qui ont une carte sécurisée émise depuis le 2 janvier 2004.
Elle reste valable 10 ans pour les cartes antérieures à cette date ainsi que pour les personnes mineures.
Pour les enfants : mineur de moins de 18 ans
Présence obligatoire au dépôt du dossier accompagné d’un des parents ou un représentant légal.
Les nouveaux passeports comportent une puce lisible à distance contenant la photo numérisée et les empreintes de son titulaire. Il s’agit de lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.
Un dossier de passeport s’enregistre en 30 minutes environ. Pour éviter un encombrement des services et une attente trop longue pour les usagers, l’accès à la station se fera sur rendez-vous uniquement.
Le rendez-vous est bloqué lorsque le dossier est complet. La réservation peut se faire par téléphone (04 70 51 60 15) ou à l'accueil.
Un créneau sera réservé pour chaque demande de titre. Exemple : Une famille de 3 personnes devra donc réserver 3 créneaux.
Aucune dérogation ne sera accordée au principe du rendez-vous.
Pièces à fournir :
- 2 photos d’identité récentes (moins de 6 mois ) en couleur (norme ISO/IEC 19794-5 : 2005)
- Ancien Passeport ou Déclaration de perte /vol avec un document d’identité avec photo
Première demande :
- fournir un document d’identité avec photo
- Pour la mention du nom d’usage : jugement de divorce ou l’autorisation écrite et une pièce d’identité de l’ex conjoint
- Pour la mention du nom de veuve : acte de décès du conjoint
- Justificatif de nationalité française (nous consulter)
- Justificatif de domicile original de moins de trois mois (type facture EDF, GDF, Télécom, Portable, impôts sur le revenu).
Pour une personne hébergée :
- Attestation sur l’honneur écrite de l’hébergeant attestant la résidence de l’hébergé à son domicile depuis plus de trois mois
- Une pièce d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant
- Un document officiel prouvant la réalité de la résidence de l’hébergé (attestation de carte vitale en cours de validité, titre d’allocations familiales, documents de l’agence Nationale pour l’Emploi...)
Pour les enfants : Présence obligatoire au dépôt du dossier accompagné des parents ou un représentant légal. (Mineurs de moins de 18 ans)
Attention : si un seul des parents présent au moment de la demande, une autorisation écrite est obligatoire de l’autre parent absent + joindre pièces d’identité originales des 2 parents
Les demandeurs doivent apporter les timbres fiscaux d’un montant de :
- 86 euros pour une personne majeure (passeport valable 10 ans)
- 42 euros pour un mineur de plus de 15 ans (passeport valable 5 ans)
- 17 euros pour un mineur de moins de 15 ans (passeport valable 5 ans)
Présence du titulaire du passeport obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du Passeport.
La procédure de retrait du titre est différente de la procédure actuelle : un nouveau passage par la station biométrique s’impose, sans rendez vous cette fois ci, car la délivrance du titre est précédée d’une série de contrôles (notamment les empreintes du titulaire et le fonctionnement de la puce électronique).
Selon les statistiques de l'INSEE, la population de SAINTE-THERENCE est de :
- 2021 : 179
- 2015 : 193
- 2010 : 202
- 1999 : 188
- 1990 : 156
- 1982 : 147
Demandez un acte de décès en ligne pour vos démarches administratives après un décès. Service rapide et sécurisé.
Obtenez une copie ou un extrait d’acte de mariage. Cette démarche peut être réalisée directement en ligne.
Faites une demande d’acte de naissance pour vos formalités. Possibilité de recevoir le document par voie postale.
Effectuez une reconnaissance anticipée de votre enfant avant sa naissance auprès de l’état civil compétent.
Accédez à l’ensemble des démarches pour l’immatriculation d’un véhicule sur le site officiel de l’ANTS.
Faites une demande de permis, suivez son avancement ou effectuez une déclaration de perte directement en ligne.
Effectuez vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport via le portail officiel de l’ANTS.
Déclarez vos travaux d’aménagement ou de construction via le formulaire prévu à cet effet. Démarche accessible en ligne.
Informez votre mairie du début des travaux grâce à la déclaration d’ouverture de chantier.
Déclarez l’achèvement et la conformité de vos travaux pour clôturer votre dossier d’urbanisme.
Inscrivez-vous en ligne sur les listes électorales pour pouvoir voter aux prochaines élections.
Faites votre demande de subvention pour une association via le service en ligne. Un formulaire dématérialisé pour les aides publiques.
Effectuez une déclaration en ligne pour la détention d’un chien de catégorie 1 ou 2. Cette procédure est obligatoire pour respecter la législation en vigueur.
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5 rue de la Mairie |
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