Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • html
  • html
Panneau Pocket conditionne son utilisation à l'acceptation de cookie.
Vous pouvez consulter les règles de gestion des cookies de Panneau Pocket à cette adresse
https://www.panneaupocket.com/
En cliquant sur « J’autorise » les cookies seront déposés et vous pourrez visualiser le contenu. Vous gardez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en bas de chaque page en cliquant sur le lien gérer mes cookies.
En cliquant sur « Je refuse », vous ne pourrez pas accéder au contenu.
www.sainte-therence.fr
  • LA MAIRIE
    • Le Conseil Municipal
    • Le Bulletin Municipal
    • Procès-verbaux
    • Rapport social unique
    • Les projets
    • Subventions
    • Démarches en ligne
    • Boutique
  • AU QUOTIDIEN
    • Enfance et jeunesse
    • Location des salles
    • Location et aide à l'achat de vélos électrique
    • Le Petit Bourbonnais
    • Village fleuri & Concours des Maisons Fleuries
    • Associations
    • Entreprises et artisans
    • Gestion des déchets
    • Défibrillateur & Médecin de garde
    • Cimetière
  • TOURISME
    • Hébergements et restauration
    • Patrimoine et tourisme
    • Aires de pique-nique
    • Offices de tourisme
    • Natura 2000
    • Galerie photos
    • Vidéos
  • INFOS PRATIQUES
    • Communauté de communes
    • Service de transports
    • Portage de repas
    • France Services Marcillat-en-Combraille
    • Risques majeurs
    • Les offres d'emploi
    • Evènements aux alentours
  • ANIMATIONS
    • Sur la commune
    • A proximité
  • CONTACT
Menu
  • LA MAIRIE
    • Le Conseil Municipal
    • Le Bulletin Municipal
    • Procès-verbaux
    • Rapport social unique
    • Les projets
    • Subventions
    • Démarches en ligne
    • Boutique
  • AU QUOTIDIEN
    • Enfance et jeunesse
    • Location des salles
    • Location et aide à l'achat de vélos électrique
    • Le Petit Bourbonnais
    • Village fleuri & Concours des Maisons Fleuries
    • Associations
    • Entreprises et artisans
    • Gestion des déchets
    • Défibrillateur & Médecin de garde
    • Cimetière
  • TOURISME
    • Hébergements et restauration
    • Patrimoine et tourisme
    • Aires de pique-nique
    • Offices de tourisme
    • Natura 2000
    • Galerie photos
    • Vidéos
  • INFOS PRATIQUES
    • Communauté de communes
    • Service de transports
    • Portage de repas
    • France Services Marcillat-en-Combraille
    • Risques majeurs
    • Les offres d'emploi
    • Evènements aux alentours
  • ANIMATIONS
    • Sur la commune
    • A proximité
  • CONTACT

Bienvenue sur notre site

Soirée Moules Frites du Petit Bourbonnais

à la découverte de notre patrimoine

En savoir plus

Troc' Plantes 2025
Marché nocturne du 17/07/2025
Barrage de Prat
Restauration statues via la Fondation du Patrimoine
Journée Citoyenne 2025
Brocante
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation
  4. Peut-on acheter son logement social ?

Peut-on acheter son logement social ?

Mis à jour le19/11/2024

Bienvéo : logements sociaux mis en vente Havitat : logements sociaux mis en vente par Action logement Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) Trouver un médiateur de la consommation

Oui, le locataire peut acheter le logement social qu'il habite, sous certaines conditions. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social. Des conditions s'imposent lorsqu'il veut revendre ou mettre en location le logement sont réglementées. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

Pour en savoir plus

  • L'achat d'un logement social par un locataire —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes minimales d'habitabilité —Legifrance
  • Normes de performance énergétique minimale —Legifrance
  • Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété —Legifrance
  • Vente d'immeuble à rénover (VIR) —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Prêt social location accession —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Accession sociale à la propriété —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

5 rue de la Mairie
03420 Sainte-Thérence

Téléphone :
04 70 51 70 61

Nous contacter

    • Mentions Légales
    • Crédits Photo

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser