Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • html
  • html
Panneau Pocket conditionne son utilisation à l'acceptation de cookie.
Vous pouvez consulter les règles de gestion des cookies de Panneau Pocket à cette adresse
https://www.panneaupocket.com/
En cliquant sur « J’autorise » les cookies seront déposés et vous pourrez visualiser le contenu. Vous gardez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en bas de chaque page en cliquant sur le lien gérer mes cookies.
En cliquant sur « Je refuse », vous ne pourrez pas accéder au contenu.
www.sainte-therence.fr
  • LA MAIRIE
    • Le Conseil Municipal
    • Le Bulletin Municipal
    • Procès-verbaux
    • Rapport social unique
    • Les projets
    • Subventions
    • Démarches en ligne
    • Boutique
  • AU QUOTIDIEN
    • Enfance et jeunesse
    • Location des salles
    • Location et aide à l'achat de vélos électrique
    • Le Petit Bourbonnais
    • Village fleuri & Concours des Maisons Fleuries
    • Associations
    • Entreprises et artisans
    • Gestion des déchets
    • Défibrillateur & Médecin de garde
    • Cimetière
  • TOURISME
    • Hébergements et restauration
    • Patrimoine et tourisme
    • Parcours randonnées
    • Aires de pique-nique
    • Offices de tourisme
    • Natura 2000
    • Galerie photos
    • Vidéos
  • INFOS PRATIQUES
    • Communauté de communes
    • Service de transports
    • Portage de repas
    • France Services Marcillat-en-Combraille
    • Risques majeurs
    • Les offres d'emploi
    • Evènements aux alentours
  • ANIMATIONS
    • Sur la commune
    • A proximité
  • CONTACT
Menu
  • LA MAIRIE
    • Le Conseil Municipal
    • Le Bulletin Municipal
    • Procès-verbaux
    • Rapport social unique
    • Les projets
    • Subventions
    • Démarches en ligne
    • Boutique
  • AU QUOTIDIEN
    • Enfance et jeunesse
    • Location des salles
    • Location et aide à l'achat de vélos électrique
    • Le Petit Bourbonnais
    • Village fleuri & Concours des Maisons Fleuries
    • Associations
    • Entreprises et artisans
    • Gestion des déchets
    • Défibrillateur & Médecin de garde
    • Cimetière
  • TOURISME
    • Hébergements et restauration
    • Patrimoine et tourisme
    • Parcours randonnées
    • Aires de pique-nique
    • Offices de tourisme
    • Natura 2000
    • Galerie photos
    • Vidéos
  • INFOS PRATIQUES
    • Communauté de communes
    • Service de transports
    • Portage de repas
    • France Services Marcillat-en-Combraille
    • Risques majeurs
    • Les offres d'emploi
    • Evènements aux alentours
  • ANIMATIONS
    • Sur la commune
    • A proximité
  • CONTACT

Bienvenue sur notre site

Soirée Moules Frites du Petit Bourbonnais

à la découverte de notre patrimoine

En savoir plus

Troc' Plantes 2025
Marché nocturne du 17/07/2025
Barrage de Prat
Restauration statues via la Fondation du Patrimoine
Journée Citoyenne 2025
Brocante
  1. Particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure
  • Rupture conventionnelle collective

Documents à remettre au salarié

  • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
  • Certificat de travail
  • Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Solde de tout compte

Questions / Réponses

  • Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
  • Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
  • Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
  • Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?
  • Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
  • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
  • Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
  • Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

Voir aussi

  • Licenciement pour motif personnel
  • Licenciement économique

5 rue de la Mairie
03420 Sainte-Thérence

Téléphone :
04 70 51 70 61

Nous contacter

    • Mentions Légales
    • Crédits Photo

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser