Depuis le 1er janvier 2022, nous sommes prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
| JE PRÉPARE MON DOSSIER |
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :
- Choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux,
- Éditer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction
- Anticiper votre calendrier de réalisation
| JE LE DÉPOSE EN LIGNE |
Pour déposer votre demande, lorsque votre dossier est complet (formulaire + pièces à joindre), rendez-vous sur la messagerie de la mairie : mairie-ste-therence@orange.fr
En objet :
la nature de la demande, la date de la demande (AAAAMMJJ) et le nom du demandeur séparés par un tiret comme par exemple : DP-20220101-dupont ou PC-20220215-sci-durand
Dans le corps du message :
- nom et prénom du demandeur (si un particulier)
- dénomination et n° SIRET (si une personne morale)
- dénomination et n° d’inscription au répertoire national (si une association)
- adresse postale et adresse mail
En pièces jointes :
Le formulaire cerfa et toutes les pièces du dossier seront établis au format PDF, JPG ou PNG et joints au message de transmission selon le nommage : nature formalité, date de la demande (AAAAMMJJ), désignation du demandeur, nature de pièce séparés par un tiret comme par exemple :
DP-20220101-dupont-cerfa.pdf ou PC-20220215-sci-durand-PC7.jpg
Il sera établi un fichier par pièce du dossier. Aucune pièce ne devra excéder 10 Mo
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
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5 rue de la Mairie |
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