Depuis le 1er janvier 2022, nous sommes prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
| JE PRÉPARE MON DOSSIER |
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :
- Choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux,
- Éditer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction
- Anticiper votre calendrier de réalisation
| JE LE DÉPOSE EN LIGNE |
Pour déposer votre demande, lorsque votre dossier est complet (formulaire + pièces à joindre), rendez-vous sur la messagerie de la mairie : mairie-ste-therence@orange.fr
En objet :
la nature de la demande, la date de la demande (AAAAMMJJ) et le nom du demandeur séparés par un tiret comme par exemple : DP-20220101-dupont ou PC-20220215-sci-durand
Dans le corps du message :
- nom et prénom du demandeur (si un particulier)
- dénomination et n° SIRET (si une personne morale)
- dénomination et n° d’inscription au répertoire national (si une association)
- adresse postale et adresse mail
En pièces jointes :
Le formulaire cerfa et toutes les pièces du dossier seront établis au format PDF, JPG ou PNG et joints au message de transmission selon le nommage : nature formalité, date de la demande (AAAAMMJJ), désignation du demandeur, nature de pièce séparés par un tiret comme par exemple :
DP-20220101-dupont-cerfa.pdf ou PC-20220215-sci-durand-PC7.jpg
Il sera établi un fichier par pièce du dossier. Aucune pièce ne devra excéder 10 Mo
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
Pour toute nouvelle demande ou renouvellement de carte nationale d'identité et de passeport, veuillez vous rapprocher de la mairie de MARCILLAT EN COMBRAILLE, 1 place du Donjon. Elle est joignable au 04 70 51 60 15 (uniquement sur rendez-vous).
Elle s’obtient en fournissant :
- Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de trois mois ou ancienne carte périmée depuis moins de deux ans à la date de la demande de renouvellement
- 2 photos d’identité identiques sur fond clair en noir et blanc ou couleur,
- Un justificatif de domicile original de moins de trois mois (type facture EDF, GDF, Télécom, Portable, impôts sur le revenu).
- Pour une personne hébergée :
- Attestation sur l’honneur écrite de l’hébergeant attestant la résidence de l’hébergé à son domicile depuis plus de trois mois.
- Une pièce d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant.
- L’ancienne carte d’identité ou éventuellement la déclaration de perte.
- En cas de perte ou de vol de votre carte d’identité fournir 25€ en timbres fiscaux, la déclaration de perte ou vol.
- Pour la mention du nom d’usage d’ex-épouse : jugement de divorce.
Pour la mention du nom de veuve : acte de décès du conjoint et pour autre possibilité de mention d’un nom d’usage, nous contacter
- Si vous êtes nés à l’étranger ou l’un de vos deux parents, nous contacter.
La carte d’identité est dorénavant valable automatiquement 15 ans pour les personnes majeures qui ont une carte sécurisée émise depuis le 2 janvier 2004.
Elle reste valable 10 ans pour les cartes antérieures à cette date ainsi que pour les personnes mineures.
Pour les enfants : mineur de moins de 18 ans
Présence obligatoire au dépôt du dossier accompagné d’un des parents ou un représentant légal.
Les nouveaux passeports comportent une puce lisible à distance contenant la photo numérisée et les empreintes de son titulaire. Il s’agit de lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.
Un dossier de passeport s’enregistre en 30 minutes environ. Pour éviter un encombrement des services et une attente trop longue pour les usagers, l’accès à la station se fera sur rendez-vous uniquement.
Le rendez-vous est bloqué lorsque le dossier est complet. La réservation peut se faire par téléphone (04 70 51 60 15) ou à l'accueil.
Un créneau sera réservé pour chaque demande de titre. Exemple : Une famille de 3 personnes devra donc réserver 3 créneaux.
Aucune dérogation ne sera accordée au principe du rendez-vous.
Pièces à fournir :
- 2 photos d’identité récentes (moins de 6 mois ) en couleur (norme ISO/IEC 19794-5 : 2005)
- Ancien Passeport ou Déclaration de perte /vol avec un document d’identité avec photo
Première demande :
- fournir un document d’identité avec photo
- Pour la mention du nom d’usage : jugement de divorce ou l’autorisation écrite et une pièce d’identité de l’ex conjoint
- Pour la mention du nom de veuve : acte de décès du conjoint
- Justificatif de nationalité française (nous consulter)
- Justificatif de domicile original de moins de trois mois (type facture EDF, GDF, Télécom, Portable, impôts sur le revenu).
Pour une personne hébergée :
- Attestation sur l’honneur écrite de l’hébergeant attestant la résidence de l’hébergé à son domicile depuis plus de trois mois
- Une pièce d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant
- Un document officiel prouvant la réalité de la résidence de l’hébergé (attestation de carte vitale en cours de validité, titre d’allocations familiales, documents de l’agence Nationale pour l’Emploi...)
Pour les enfants : Présence obligatoire au dépôt du dossier accompagné des parents ou un représentant légal. (Mineurs de moins de 18 ans)
Attention : si un seul des parents présent au moment de la demande, une autorisation écrite est obligatoire de l’autre parent absent + joindre pièces d’identité originales des 2 parents
Les demandeurs doivent apporter les timbres fiscaux d’un montant de :
- 86 euros pour une personne majeure (passeport valable 10 ans)
- 42 euros pour un mineur de plus de 15 ans (passeport valable 5 ans)
- 17 euros pour un mineur de moins de 15 ans (passeport valable 5 ans)
Présence du titulaire du passeport obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du Passeport.
La procédure de retrait du titre est différente de la procédure actuelle : un nouveau passage par la station biométrique s’impose, sans rendez vous cette fois ci, car la délivrance du titre est précédée d’une série de contrôles (notamment les empreintes du titulaire et le fonctionnement de la puce électronique).
Selon les statistiques de l'INSEE, la population de SAINTE-THERENCE est de :
- 2019 : 178
- 2013 : 205
- 2008 : 203
Veuillez trouver ci-dessous les téléprocédures disponibles pour votre mairie
Demande d'extrait d'acte de décès
afficher les conditionsCe formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.
La loi № 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.
La publicité des actes de l'Etat Civil se fait sous forme d'extraits ou de copies intégrales d'actes établis par l'officier de l'Etat Civil détenteur de l'acte original.
Le service de l'Etat Civil de la ville ne peut donc délivrer que des copies ou des extraits d'actes enregistrés par ses soins et s'ils ont moins de soixante-quinze ans (pour les actes de plus de soixante-quinze ans, la demande doit être effectuée par courrier au service municipal des archives en joignant une enveloppe à votre adresse pour la réponse).
Les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage, prévues par le décret 62-921 du 3 août 1962, ont été modifiées par les articles 6 et 7 du décret 97-852 du 16 septembre 1997. (parution dans le journal officiel du 18 septembre 1997)
Demande d'extrait d'acte de mariage
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La loi № 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.
- Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'un acte de naissance, de mariage.
- Les actes de décès sont, communicables dans leur intégralité à tout requérant.
- Seules les administrations publiques spécifiquement autorisées par les notaires et les avocats, avec indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat peuvent avoir accès aux pièces de l'Etat Civil d'un tiers.
- La consultation directe des registres n'est pas possible par les particuliers sauf
accord express de Monsieur le Procureur de la République.
Demande d'extrait d'acte de naissance
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La loi № 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.
Pour obtenir une copie d'acte intégral, le demandeur doit satisfaire trois conditions :
- être la personne concernée par l'acte, ses ascendants ou descendants, représentant légal (donc, ses frères et soeurs sont exclus)
- être majeur ou émancipé
- décliner, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne
Vous devez remplir entièrement le ou les formulaires concernés
Votre demande sera imprimée et transmise au service de l'Etat Civil.
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, vous recevrez l'acte concerné à votre domicile par voie postale.
Demande d'actes d'état civil antérieurs à 1901
afficher les conditionsLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à faciliter le traitement de votre demande par le service Archives municipales de la ville.
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Demande de reconnaissance anticipée d'un enfant
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La loi № 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.
Demande d'occupation du domaine public
afficher les conditionsLes informations receuillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à faciliter le traitement de votre demande par les services de la ville.
La loi № 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.
Demande de subvention pour une association
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Demande d'autorisation d'écobuage ou d'emploi du feu
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Déclaration d'un chien de première ou deuxième catégorie
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Demande d'intervention - Nuisible sur la voie publique
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Demande d'inscription sur la liste électorale
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Formulaire de demande de rendez-vous avec le maire ou son adjoint.
Retrouvez, sur le site du Service Public, tous les autres formulaires, de la demande de passeport à celle d'un permis de construire en passant par l'autorisation d'abattage d'arbre.
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5 rue de la Mairie |
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